Lundi prochain, au 17e étage du palais de justice de Montréal, commence la dernière phase d'un procès qui a débuté en mars 2012 et qui oppose les trois principales compagnies de tabac du marché canadien à deux collectifs québécois de personnes atteintes d'emphysème ou d'un cancer à la gorge ou au poumon, ou dépendantes du tabac, qui reprochent aux trois cigarettiers leur comportement irresponsable et trompeur entre 1950 et 1998.
Jusqu'à présent, après 234 jours d'audition, et la comparution de 76 témoins (témoins de faits ou témoins-experts), les parties ont fait verser plus de 8 000 pièces au dossier de la preuve (en demande ou en défense), et ce dernier nombre n'inclut pas plusieurs milliers de coupures de presse.
En cours d'instruction, le juge J. Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a dû rendre plusieurs jugements interlocutoires, lesquels ont parfois été contestés devant la Cour d'appel du Québec. 28 jugements écrits s'ajoutent donc à la bibliothèque des documents relatifs à l'affaire.
La transcription sténographique des auditions du procès excède les 24 000 pages.
Ce qui commence le 22 septembre prochain devant le juge Riordan et durera durant six jours jusqu'au 30 septembre, c'est le réquisitoire final des avocats des recours collectifs.
Puis, durant 12 jours en octobre et en novembre, les avocats chargés de la défense d'Imperial Tobacco Canada, de JTI-Macdonald ainsi que de Rothmans, Benson & Hedges, prendront alors la parole.
Les avocats des deux camps auront donc enfin l'occasion de donner du sens à une montagne de faits et de présenter une synthèse des raisons pour lesquelles le juge Riordan doit accueillir ou rejeter la demande des victimes du tabagisme.
Grosso modo, en plus de déterminer si les victimes du tabagisme ont subi un dommage par la faute des cigarettiers et méritent un dédommagement compensatoire, ou sont responsables de leur propre sort, le juge sera aussi appelé à décider s'il faut infliger ou non des pénalités aux compagnies de tabac, et de combien.
Ces dommages punitifs, si le juge décide d'en imposer, varieraient selon les profits des compagnies, de manière à dissuader chacune de ces dernières de recommencer ses agissements.
Voici le calendrier des derniers jours à venir du procès, selon ce qu'en savent les blogueurs du Service d'information sur les procès du tabac le 18 septembre. Avant Noël, le juge pourra se retirer pour réfléchir et commencer à rédiger son jugement final.
