jeudi 18 octobre 2012

71e jour- 17 octobre - Deuxième témoin provenant de RBH


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Après un chimiste d'Imperial (Andrew Porter) en mai et juin, et deux de RJR-Macdonald (Ray Howie et John Hood) en septembre et octobre, c'est le chimiste de Rothmans puis de Rothmans, Benson & Hedges (RBH), Norman Cohen, qui est comparu hier devant la Cour supérieure du Québec au procès du cartel du tabac.

Sur 25 témoins entendus jusqu'à présent à ce procès, M. Cohen est le septième (en comptant aussi Peter Gage, Peter Hoult et John Meltzer) à être originaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Norm Cohen, qui avait brièvement travaillé pour le cigarettier Gallaher à Belfast, a commencé à travailler au Canada pour Rothmans (jadis dénommée Rothmans of Pall Mall) en 1962. Il a pris sa retraite de RBH en 2000.

De nos jours âgé de 75 ans, le témoin ne paraît pas manquer de mémoire. C'est plutôt son extrême prudence qui semble l'avoir souvent empêché hier d'apporter des réponses éclairantes aux questions posées par le procureur des recours collectifs Pierre Boivin.

Depuis qu'il a pris sa retraite puis cessé de fumer, M. Cohen est venu à la conclusion que le « goudron » causait le cancer. Durant tout le temps qu'il a passé dans l'industrie, il a considéré cette « évidence » (sic) comme une controverse.  « Dans ce temps-là, je ne savais pas. » (In this time, I did not know.)

La compagnie, elle, dans une annonce publiée en 1958 dans les journaux canadiens (pièce 536A), déclarait que fumer avec modération est un plaisir simple et sans danger de la vie.

Plusieurs documents ont été enregistrés en preuve lors de la journée d'hier.

Le témoignage de Norm Cohen se poursuit aujourd'hui.


La Cour d'appel continue d'endosser le juge Riordan

Dans une décision rendue lundi, le juge Allan Hilton de la Cour d'appel du Québec a refusé d'autoriser un appel devant cette cour demandé par Imperial Tobacco Canada.  La compagnie souhaitait faire casser un jugement interlocutoire de Brian Riordan rendu en juin dernier qui oblige les trois cigarettiers canadiens à remettre des copies de leurs états financiers annuels de 2007 et des années postérieures aux avocats des recours collectifs, en échange d'un engagement de confidentialité de la part de ses derniers, puisque les trois compagnies sont des compagnies privées (c'est-à-dire non soumises à la réglementation d'une bourse de valeurs mobilières).

La partie demanderesse dans le procès a besoin de cette documentation financière afin de préciser le montant des dommages punitifs qui seront exigés des cigarettiers s'ils sont trouvés coupables. Le juge de la Cour d'appel a tenu à préciser qu'il se prononçait uniquement sur le droit d'une partie impliquée dans un procès d'en appeler d'un jugement interlocutoire sans motif convaincant, et non pas sur le droit des compagnies privées de ne pas divulguer de renseignements sur leur situation patrimoniale. Le juge Hilton va jusqu'à prédire que la Cour d'appel se prononcera un jour sur ces questions. Les avocats d'Imperial prendront peut-être cela comme une maigre consolation.

Dans l'édition de son blogue consacrée à la 71e journée du procès, Cynthia Callard a fait remarquer que le juge Hilton a déjà eu la compagnie RBH comme cliente, quand il était avocat de pratique privée.

*** 

Pour accéder aux jugements, aux pièces au dossier de la preuve ou à d'autres documents relatifs au procès contre les trois grands cigarettiers, il faut commencer par

1) aller sur le site des avocats des recours collectifs https://tobacco.asp.visard.ca/main.htm puis cliquer sur la barre bleue Accès direct à l'information, puis
2) revenir dans le blogue et cliquer sur les hyperliens,

ou utiliser le moteur de recherche sur place, lequel permet d'entrer un mot-clef ou un nombre-clef et d'aboutir à un document ou à une sélection de documents.