mardi 25 septembre 2012

60e jour - 24 septembre - Flottement sur les matières à juger

La journée d'hier (lundi) aurait pu ronronner tranquillement et voir le témoignage du chimiste Ray Howie avancer substantiellement. Me André Lespérance a d'abord cherché à éclairer le tribunal sur les tentatives de l'industrie au début des années 1980 de repousser une initiative gouvernementale visant à faire mieux connaître les méfaits du monoxyde de carbone sur le système cardio-vasculaire des fumeurs.

Et puis soudain, vers le milieu de la matinée, le juge Brian Riordan a accueilli favorablement une objection d'un des avocats de JTI-Macdonald, Kevin LaRoche.

Me LaRoche trouvait que les questions de Me André Lespérance à Ray Howie concernant les méfaits cardio-vasculaires de la cigarette s'écartaient du champ des maux frappant les personnes concernées par les recours collectifs, soient l'emphysème, les cancers du poumon, de la gorge et du larynx (recours CQTS et Jean-Yves Blais) et la dépendance à la nicotine (recours Létourneau). Me LaRoche a fait valoir son opposition à « une commission royale d'enquête sur le comportement de l'industrie », qui ne pourrait pas finir « durant le présent siècle ».

En soutien de l'objection pessimiste de l'avocat de JTI-Mac, le juge Riordan a illico annoncé son intention de retrancher ce genre de questions de celles qui sont admissibles dans le procès.  Il a même recommandé à la partie demanderesse de soumettre à la Cour d'appel ce jugement qu'il était sur le point de rendre.

Auparavant, le juge a cependant autorisé un débat.  Ouf.  Le débat s'est tenu durant l'après-midi.

Les avocats des recours collectifs ont été obligé de plaider de nouveau, et avec un court préavis, la nécessité que les interrogatoires servent à révéler non seulement la nocivité des cigarettes, mais le défaut constant de l'industrie de prévenir le public de l'étendue des méfaits de ses produits, voire les  tentatives de l'industrie pour camoufler la vérité et susciter de vaines controverses.

Me Philippe H. Trudel a fait valoir la nécessité pour le tribunal de répondre aux questions formulées par le juge Pierre Jasmin en 2005 dans son jugement autorisant un procès pour les deux recours collectifs.

Les avocats de la partie défenderesse ont eux aussi plaidé sans long préavis, un appui à l'intention du juge. Me Simon Potter en a profité pour dénoncer une fois de plus le caractère, irréaliste à son point de vue, des questions recommandées par le juge Jasmin en 2005.

Entre temps, à la pause du dîner, le témoin Ray Howie, avait été renvoyé chez lui pour le reste de la journée d'hier.

Il est revenu ce matin (mardi) pour la suite de son interrogatoire par les avocats des recours collectifs.

Avant de lui souhaiter la bienvenue, le juge Riordan a déclaré qu'il n'allait pas rendre de décision aujourd'hui sur l'objet du débat de lundi après-midi.  Les questions concernant les méfaits au système cardio-vasculaire seront donc prises sous réserve en attendant.